Informations légales
Conditions d’utilisation
L’utilisation du service exige des informations exactes, le respect des droits de tiers et un usage professionnel des mises en relation.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au service et l’usage des mises en relation proposées par la plateforme.
Exactitude des informations
Chaque organisation s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne publier que des contenus dont elle détient les droits.
Usage professionnel
Les mises en relation sont réservées à un usage professionnel. La prospection non sollicitée en dehors du cadre prévu n’est pas autorisée.
Validation et publication
L’éditeur peut demander une correction ou refuser une publication en motivant sa décision, notamment en cas d’informations incohérentes ou invérifiables.
Suspension
Un manquement grave ou répété peut entraîner la suspension de l’accès au service, sans préjudice des recours applicables.
Évolution des conditions
Les conditions contractuelles complètes seront soumises à acceptation lors de l’ouverture des comptes.